CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Publiées le 09/06/2021L’utilisation du site https://www.juliana-paris.com (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par https://www.juliana-paris.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1 - Propriétaire
Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.juliana-paris.com (ci-après le "Site") est la propriété de la société Juliana (ci-après Juliana).
- Nom juridique de l’établissement : Juliana
- Nom commercial : Juliana Hôtel Paris
- Adresse du siège social : 10-12 rue Cognacq Jay 75007 Paris, France
- SIRET : 792 788 291 00039
- N° de TVA Intracommunautaire : FR60 792 788 291
- Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- RCS : Paris
- Capital social : 1500000
- Nom du représentant légal : Eric Cléton en qualité de Gérant
- Nom du responsable publication : Eric Cléton en qualité de Gérant
- Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Eric Cléton en qualité de Gérant
Pour nous contacter :
- Adresse : 10-12 rue Cognacq Jay 75007 Paris, France
- Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
- Contact e-mail : info@juliana-paris.com
- E-mail de réservation : info@juliana-paris.com
- E-mail du responsable de traitement des données : info@juliana-paris.com
- Site web : https://www.juliana-paris.com
2 – Conception
Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.juliana-paris.com, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR34443748397 dont le siège social est situé Zone Ecoparc - 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès - France.
Diadao est une agence digitale et marketing dédiée aux hôtels, restaurants, spas et aux acteurs du tourisme. Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de fondateur de Diadao, agence digitale et marketing dédiée à l’hospitalité et au tourisme.
Pour les contacter :
- Adresse : Zone Ecoparc - 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès - France
- Téléphone : +33 (0)4 67 40 22 73
- E-mail : contact@diadao.fr
- Site web : https://www.diadao.fr
3 - Hébergeur
Le site web, accessible à l'adresse https://www.juliana-paris.com, est hébergé par la société o2switch, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France.
Pour les contacter :
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
4 - Contenu du Site & Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Juliana. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de Juliana est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits
Texte : © Juliana
Photos : © Juliana, Unsplash
5 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de Juliana, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de Juliana. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site a été développé avec le CMS Wordpress (PHP, HTML, JavaScript, CSS).
Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire, AGS Cloud (Access Global Security), sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.juliana-paris.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
7 – Loi Informatique, fichiers et libertés
Juliana, au capital de 1500000, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro792 788 291 00039, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Eric Cléton, en qualité de Gérant.
Les données collectées et stockées sont hébergées par la société Mews Systems, B.V, au capital de euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro NL856548327B01, dont le siège social est situé Kleine-Gartmanplantsoen 21, 1017 RP Amsterdam, The Netherlands.
Mews Systems est une société qui fournit un logiciel de type PMS (Property Management System), nommé Mews, pour la gestion de la relation client et des réservations.
Pour les contacter :
- Adresse : Kleine-Gartmanplantsoen 21, 1017 RP Amsterdam, The Netherlands
- Téléphone : +420 245 501 660
- E-mail : info@mews.com
- Site web : mews.com
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 36 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 5 ans pour les clients de Juliana. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Eric Cléton par e-mail à info@juliana-paris.com, ou par courrier à 10-12 rue Cognacq Jay 75007 Paris, France, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le bouton suivant :
Formulaire RGPD
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
8 – Sécurité des données
Le site web https://www.juliana-paris.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre Juliana et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à Juliana.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, Juliana ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.
Le sous-traitant en solution de stockage des données :
La plate-forme Mews fonctionne avec des données client très sensibles, par conséquent la sécurité et la confidentialité des données sont des éléments non négociables du système. L'approche générale de Mews Systems dans ce domaine est que rien ne doit reposer sur les gens ou leurs connaissances. Toutes les mesures de sécurité et processus internes sont conçus de cette manière au sein du système PMS.
Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur D-EDGE .
SASU Juliana met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont elle est responsable.
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, SASU Juliana pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation, gérer la participation du client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.
Les informations traitées sont destinées à SASU Juliana , à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne) et à ses hôtels
Les prestataires entités et Hôtels peuvent être établis hors Union européenne. Il est en effet précisé que les données que SASU Juliana collecte (données d'identification, coordonnées, données relatives à la vie personnelle et professionnelle, informations d'ordre économique et financier) peuvent être amenées à faire l'objet de flux transfrontières vers des Etats non-membres de l'Union européenne et assurant ou non un niveau de protection adéquate des données. Elles peuvent en effet être communiquées à des partenaires établis dans tout pays dans le monde en vue de l'exécution des prestations dont le client a souhaité bénéficier, lorsque de tels flux sont nécessaires dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles entre SASU Juliana et le client ou de relations contractuelles entre SASU Juliana et un tiers dans l'intérêt du client.
Dans le cadre de mesures pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, ils peuvent, chacun pour ce qui les concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hotelière, de gestion du programme de fidélité, de gestion des réclamations.
SASU Juliana a obtenu une autorisation de la CNIL (Décision DF-2014-345 du 4 juin 2014) permettant à SASU Juliana de transférer les catégorie de données susvisées vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les filiales, les prestataires et les hôtels franchisés de la société SASU Juliana à des fins de gestion de la relation client, des réservations et préférences clients et de gestion du marketing et de la promotion.
Le client peut autoriser SASU Juliana à communiquer ses données personnelles à des tiers dans le respect de la Charte clients de protection des données personnelles.
En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Ogone /Ingenico Payment Services ou Cybersource à la banque de l’hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Ogone /Ingenico Payment Services et Cybersource en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis d’SASU Juliana à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Le client dispose d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'un droit d'interrogation, d'accès et de rectification des données personnelles le concernant en écrivant à admin@juliana.hotels.com . SASU Juliana est notamment susceptible d'adresser par courrier électronique à ses clients sa "newsletter" (lettre d'information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à mon séjour hôtelier, en mettant à la disposition du client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.
Certains hôtels SASU Juliana mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins de prévention et de sécurité des biens et des personnes et de lutte contre les impayés. Dans ce cadre, l’hôtel peut décider d’inscrire dans la catégorie des clients « inopérants » tout client ayant un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement. Ces données sont obligatoires. Le statut d’inopérant peut conduire l’hôtel à l’origine de cette inscription à adresser un refus de réservation au client lorsqu’il se représentera à nouveau dans ce même hôtel, pendant une durée, selon les motifs, de 122 jours ou de 450 jours (en cas de brutalité à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, bagarre dans l’enceinte de l’hôtel, insulte, menace ou comportement menaçant à l’égard du personnel et/ou de la clientèle, comportement bruyant dérangeant la clientèle, mise hors d’état de marche des équipements de sécurité et/ou de sûreté, déclenchement abusif des équipements de sécurité ou autre action faisant courir des risques de sécurité au personnel et/ou à la clientèle). Les données relatives à l’identité et au statut d’inopérant du client sont destinées au personnel habilité de l’hôtel à l’origine de l’inscription, ainsi qu’à la société SASU Juliana et ses prestataires de réservation hôtelière pouvant être établis hors Union européenne, au Maroc, pays ne disposant pas d’une protection équivalente et aux Etats Unis. Les flux vers le Maroc sont contractuellement encadrés par les clauses contractuelles types de responsable à sous-traitant définies par la Commission européenne. Les flux vers les États-Unis sont effectués vers une entité ayant adhéré au Safe Harbor.
9 – Système de Réservation et de Paiement
Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.
Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société D-EDGE, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 12 700 298,40 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 513 852 00076, dont le siège social est situé 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France.
Les données collectées avec la société D-EDGE sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.
Pour les contacter :
- Adresse : 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France
- Téléphone : +33 (0)1 44 71 05 05
- Formulaire de contact : https://www.d-edge.com/fr/contact
- Site web : https://www.d-edge.com
- Politique de confidentialité : https://www.d-edge.com/fr/mentions-legales
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera SASU Juliana dé de ce fait.
Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
10 – Témoins de connexion Cookies
Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.
11 - Les marques
Les marques de Juliana pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de Juliana. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Juliana est donc prohibée.
12 - Liens Hypertextes & Backlinks
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13 - Autorisation de reproduction de contenus
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15 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation
Juliana s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et Juliana se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, Juliana ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter Juliana directement.
16 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est-à-dire dans ce cas précis à JULIANA. À cet effet, JULIANA garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Pour faciliter l'accès à la médiation et conformément aux obligations légales, JULIANA désigne le médiateur suivant comme référent pour la résolution des litiges de consommation :
Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
Site web pour saisir le médiateur : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/
Les consommateurs peuvent saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage en cas de litige non résolu directement avec JULIANA CANNES EXPLOITATION, en suivant les instructions et procédures indiquées sur le site web mentionné ci-dessus. La demande de médiation doit être effectuée dans un délai raisonnable à compter de la réclamation écrite adressée à JULIANA CANNES EXPLOITATION.
Il est à noter que la médiation est un processus volontaire et non contraignant pour les deux parties. Elle ne saurait se substituer aux voies de recours juridiques traditionnelles en cas d'échec de la médiation.
Plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR
17 - Pour plus d'informations sur les cookies
La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : Site de la CNIL, Maîtriser votre navigateur